Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 1.2-5
Avis de motion donné le 11 février 2008
En vigueur le 3 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de moduler la norme relative au nombre de cases de stationnement exigé dans la zone 1.2-5 en fonction des différents groupes d’usages autorisés dans celle-ci.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 218.35, du suivant :« 218.36.Malgré les dispositions de l’article 147 et du tableau numéro 1 de ce dernier, dans la zone 1.2-5 le nombre de cases de stationnement requis est établi comme suit :| Groupe d’usages | Nombre minimal de cases de stationnement | Nombre maximal de cases par stationnement |
| C1 | 1 case par 75 mètres carrés de superficie brute de plancher | 1 case par 55 mètres carrés de superficie brute de plancher |
| C2 | 1 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher | 1 case par 30 mètres carrés de superficie brute de plancher |
| C3 | 1 case par 100 mètres carrés de superficie brute de plancher | 1 case par 75 mètres carrés de superficie brute de plancher |
| C4 et C5 établissement de 500 mètres carrés ou moins | 1 case par 45 mètres carrés de superficie brute de plancher | 1 case par 25 mètres carrés de superficie brute de plancher |
| C4 et C5 établissement de plus de 500 mètres carrés | 1 case par 40 mètres carrés de superficie brute de plancher | 1 case par 25 mètres carrés de superficie brute de plancher |
| C7 | 1 case par 10 mètres carrés de superficie de plancher | 1 case par 7 mètres carrés de superficie de plancher |
Pour les fins du présent article, la superficie brute de plancher totale doit être réduite de 15 %. De plus, dans le cas du groupe d’usages C7, la superficie de plancher, pour les fins du calcul du nombre de cases de stationnement requis, est celle de l’aire de consommation de l’usage concerné.  ».
2.La grille des spécifications 1.2-5 de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 1.2-5
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de moduler la norme relative au nombre de cases de stationnement exigé dans la zone 1.2-5 en fonction des différents groupes d’usages autorisés dans celle-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
