Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-535-2 et C-535-1
Avis de motion donné le 22 février 2005
En vigueur le 13 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg en agrandissant la zone H-535-2 à même la totalité de la zone C-535-1 afin de permettre les usages résidentiels dans cette partie du territoire située en bordure du boulevard du Jardin, au nord de la rue des Moulins dans l’arrondissement Charlesbourg.
La grille des spécifications numéro 463 applicable à la zone H-535-2 est remplacée pour y prévoir que la somme minimale des marges latérales est de 12 mètres au lieu de 11.5 mètres.
Finalement, la gille des spécifications numéro 462 applicable à la zone C-535-1 est supprimée puisque cette zone disparaît.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro 96-2921Z01 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par l’agrandissement de la zone H-535-2 à même la totalité de la zone C-535-1, tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ46Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 463 par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par la suppression de la grille des spécifications numéro 462.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMéRO RA4VQ46Z01 EN DATE DU 19 janvier 2005
ANNEXE II(article 2)
remplacement de la grille des spécifications numéro 463
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg en agrandissant la zone H-535-2 à même la totalité de la zone C-535-1 afin de permettre les usages résidentiels dans cette partie du territoire située en bordure du boulevard du Jardin, au nord de la rue des Moulins dans l’arrondissement Charlesbourg.
La grille des spécifications numéro 463 applicable à la zone H-535-2 est remplacée pour y prévoir que la somme minimale des marges latérales est de 12 mètres au lieu de 11.5 mètres.
Finalement, la gille des spécifications numéro 462 applicable à la zone C-535-1 est supprimée puisque cette zone disparaît.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
