Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 75
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 avril 2007
En vigueur le 24 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement approuve un plan de construction et permet la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec situés à l’intersection de la 1re Avenue et de la 70e Rue Est.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent au plan sont autorisées.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de construction et les documents joints à l’annexe I décrivant le projet de construction à être réalisé sur les lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec, qui seront remplacés par un seul lot distinct avant la délivrance du permis de construction, sont approuvés. L’occupation d’un bâtiment en conséquence sur ce lot est aussi approuvée.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent au plan de construction et aux documents joints à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec le plan et les documents joints en annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet du plan de construction et des documents approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans DE CONSTRUCTION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement approuvant un plan de construction et permet la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec situés à l’intersection de la 1re Avenue et de la 70e Rue Est.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent au plan sont autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
