RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 38
Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues de la Mariouche et Naudet
Avis de motion donné le 13 décembre 2004
Adopté le 10 janvier 2005
En vigueur le 14 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001, de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter la rue de La Mariouche et la rue Naudet dans la liste des rues où la neige est transportée.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement modifiant le règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée par :a)l’insertion après :« Marino, rue                                         en front du numéro civique 308 »
de
« Mariouche, rue de La                            des deux côtés, sur toute sa longueur »
b)l’insertion après :« Nativité, rue de la                                 en front des numéros civiques 846, 847, 848, 849, 850, 851 et 852 »
de
« Naudet, rue                                         des deux côtés, sur toute sa longueur »
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001, de l’ancienne Ville de Beauport afin d’ajouter la rue de La Mariouche et la rue Naudet dans la liste des rues où la neige est transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
