Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 38 - Règlement modifiant le Règlement numéro 2000-058 décrétant l’entretien des rues en hiver et le taux d’imposition de la taxe spéciale pour le transport de la neige pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux rues de la Mariouche et Naudet