RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 137-CI et 182-CI
Avis de motion donné le 11 avril 2005
En vigueur le 25 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport, pour la zone 137-CI, en réduisant le nombre minimal d’étages d’un bâtiment à un étage, en fixant à quatre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment et en supprimant la superficie minimale des bâtiments principaux qui était fixée à 4 000 mètres carrés.
Ce règlement est également modifié, pour la zone 182-CI, en diminuant la hauteur minimale d’un bâtiment à un étage et en supprimant la superficie minimale des bâtiments principaux qui était fixée à 3 000 mètres carrés.
Finalement, ce règlement est modifié, pour les zones 137-CI et 182-CI, en autorisant le stuc comme parement extérieur des murs.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le cahier des spécifications de l’annexe C du Règlement de zonage numéro 87-806 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié, pour la zone 137-CI, par :1°la diminution de la hauteur minimale d’un bâtiment à un étage;
2°la fixation de la hauteur maximale d’un bâtiment à quatre étages;
3°la suppression de la superficie minimale de plancher des bâtiments principaux;
4°l’ajout du stuc comme parement autorisé des murs extérieurs;le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe I relative à la zone 137-CI du présent règlement.
2.Ce cahier est également modifié, pour la zone 182-CI, par :1°la diminution de la hauteur minimale d’un bâtiment à un étage;
2°la suppression de la superficie minimale de plancher des bâtiments principaux;
3°l’ajout du stuc comme parement autorisé des murs extérieurs;le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe I relative à la zone 182-CI du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport, pour la zone 137-CI, en réduisant le nombre minimal d’étages d’un bâtiment à un étage, en fixant à quatre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment et en supprimant la superficie minimale des bâtiments principaux qui était fixée à 4 000 mètres carrés.
Ce règlement est également modifié, pour la zone 182-CI, en diminuant la hauteur minimale d’un bâtiment à un étage et en supprimant la superficie minimale des bâtiments principaux qui était fixée à 3 000 mètres carrés.
Finalement, ce règlement est modifié, pour les zones 137-CI et 182-CI, en autorisant le stuc comme parement extérieur des murs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
