RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la zone 242-R
Avis de motion donné le 8 juin 2005
En vigueur le 6 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport afin de remplacer la zone 242-R, située en front de la rue Francheville, par la zone 242-HI.
Cette modification a pour but d’autoriser, dans la zone 242-HI, les classes d’usages H-1 habitation unifamiliale isolée et R-1 parc et espace vert et d’autoriser l’usage habitation bifamiliale isolée.
Ce règlement fixe la hauteur des bâtiments à 1 étage et à un maximum de 6 mètres et prévoit des exigences pour le parement extérieur des bâtiments principaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l'annexe B du Règlement de zonage numéro 87-806, et ses amendements, de l'ancienne Ville de Beauport est modifié par la création de la zone 242-HI à même la zone 242-R, le tout tel qu'il appert au plan numéro RA5VQ42Z01 de l'annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de l'annexe C de ce règlement est modifié par :1°la suppression de la colonne relative à la zone 242-R;
2°l’addition d’une colonne relative à la zone 242-HI, eta)en autorisant les classes d'usages H-1 habitation unifamiliale isolée ainsi que R-1 parc et espace vert et en autorisant spécifiquement l'usage habitation bifamiliale isolée;
b)en fixant la hauteur minimale et maximale des bâtiments à 1 étage, sans excéder une hauteur de 6 mètres. La hauteur maximale de 6 mètres est mesurée jusqu’au faîte du toit;
c)en spécifiant que tout bâtiment principal doit respecter les dispositions particulières de l’article 16.13.1;le tout, tel qu'il appert de la partie du cahier des spécifications relative à la zone 242-HI de l'annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est également modifié par l'insertion, après l'article 16.12.1, de l’article suivant :« 16.13.ZONE 242-HI
« 16.13.1.Bâtiment principal
Sous réserve des autres dispositions applicables, le parement extérieur des murs de la façade et des murs latéraux de tout bâtiment principal, en excluant
les lucarnes, les pignons et les ouvertures, doit être composé au minimum de 75 % de pierres, de briques ou de blocs architecturaux. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro Ra5VQ42Z01 daté du 2 juin 2005
ANNEXE Ii(article 2)
partie du caHIER DES SPÉCIFICATIONS relative à la zone 242-HI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l'ancienne Ville de Beauport afin de remplacer la zone 242-R, située en front de la rue Francheville, par la zone 242-HI.
Cette modification a pour but d’autoriser, dans la zone 242-HI, les classes d’usages H-1 habitation unifamiliale isolée et R-1 parc et espace vert et d’autoriser l’usage habitation bifamiliale isolée.
Ce règlement fixe la hauteur des bâtiments à 1 étage et à un maximum de 6 mètres et prévoit des exigences pour le parement extérieur des bâtiments principaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
