RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
Avis de motion donné le 15 octobre 2008
Adopté le 29 octobre 2008
En vigueur le 31 octobre 2008
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 5.3.2 du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.6V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :« 3°50 $ par jour pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2008. ».
2.L’article 5.3.3 de ce règlement, tel que modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 65, est modifié de nouveau par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :« 3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
