Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.6V.Q. 90 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs pour le remorquage et le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008