Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 41
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 6.2-4
Avis de motion donné le 11 avril 2005
En vigueur le 1er juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’autoriser l’usage « habitation bifamiliale isolée » du groupe « Résidence R4 » dans la zone 6.2-4.
La zone 6.2-4 est située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et de part et d’autre du rang Saint-Ange sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 6.2-4 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 est remplacée par celle qui est jointe à l’annexe I de ce règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi.
ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications 6.2-4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 afin d’autoriser l’usage « habitation bifamiliale isolée » du groupe « Résidence R4 » dans la zone 6.2-4.
La zone 6.2-4 est située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel et de part et d’autre du rang Saint-Ange sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
