Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1018
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec sur les zones inondables aux abords du fleuve Saint-Laurent et sur la réalisation de la place des canotiers et d’un stationnement dans une zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 18 novembre 2015
Adopté le 22 décembre 2015
En vigueur le 22 janvier 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement aux zones inondables aux abords du fleuve Saint-Laurent et sur la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans une zone inondable de grand courant.
Les dispositions relatives aux zones inondables sont modifiées afin d’inclure dans ces zones les parties du territoire situées aux abords du fleuve Saint-Laurent qui peuvent être inondées par une crue de récurrence 20-100 ans, dans le cas d’une zone inondable de faible courant et par une crue de récurrence de 0-20 ans, dans le cas d’une zone inondable de grand courant.
De plus, une dérogation est prévue au règlement afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec situé sur le long de la rue Dalhousie et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels qu’ils sont définis aux plans joints en annexe.
La partie du territoire touchée par cette dérogation est située approximativement à l’est de la rue Dalhousie, au sud du Bassin Louise, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifié par : 1°l’insertion, dans la définition de « zones inondables de grand courant », après la première phrase, de la phrase suivante : « En bordure du fleuve Saint-Laurent, cette zone est délimitée par une cote d’inondation correspondant à une altitude de 5,01 mètres. ».
2°l’insertion, dans la définition de « zones inondables de faible courant », après la première phrase, de la phrase suivante : « En bordure du fleuve Saint-Laurent, cette zone est délimitée par une cote d’inondation correspondant à une altitude de 5,20 mètres. ».
2.L’article 22 de ce règlement est modifié par l’insertion, au premier alinéa, après la première phrase, de la suivante : « En bordure du fleuve Saint-Laurent, ces zones sont délimitées par une cote d’inondation correspondant à une altitude de 5,01 mètres dans le cas de zones inondables de grand courant et de 5,20 mètres dans le cas de zones inondables de faible courant. ».
3.L’article 144.1 de ce règlement est modifié par la suppression de « identifiées aux cartes reproduites en annexe J (feuillets 0407-1, 0408-1, 0508-1, 0509-0, 0510-1, 0607-1, 0608-1, 0609-0, 0707-1, 0708-1, 0806-2, 0807-2, 0904-1, 0905-1, 0906-1, 1002-1, 1002-2, 1002-3, 1003-0, 1005-2, 1105-2, 1106-2, 1206-1, 1305-2, 1306-2, 1307-2, 1413, 1507 et 1513) ».
4.L’article 144.2 de ce règlement est modifié par la suppression de « identifiées aux cartes reproduites en annexe J (feuillets 0407-1, 0408-1, 0508-1, 0509-0, 0510-1, 0607-1, 0608-1, 0609-0, 0707-1, 0708-1, 0806-2, 0807-2, 0904-1, 0905-1, 0906-1, 1002-1, 1002-2, 1002-3, 1003-0, 1005-2, 1105-2, 1106-2, 1206-1, 1305-2, 1306-2, 1307-2, 1413 et 1507) ».
5.L’article 144.4 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 6°, du suivant : « 7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec situé le long de la rue Dalhousie et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec de l’annexe I du Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur les zones inondables aux abords du fleuve Saint-Laurent et sur la réalisation de la place des canotiers et d’un stationnement dans une zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 1018, tels que définis aux plans suivants : a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 5)
plans de la place des canotiers
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement aux zones inondables aux abords du fleuve Saint-Laurent et sur la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans une zone inondable de grand courant.
Les dispositions relatives aux zones inondables sont modifiées afin d’inclure dans ces zones les parties du territoire situées aux abords du fleuve Saint-Laurent qui peuvent être inondées par une crue de récurrence 20-100 ans, dans le cas d’une zone inondable de faible courant et par une crue de récurrence de 0-20 ans, dans le cas d’une zone inondable de grand courant.
De plus, une dérogation est prévue au règlement afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec situé sur le long de la rue Dalhousie et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels qu’ils sont définis aux plans joints en annexe.
La partie du territoire touchée par cette dérogation est située approximativement à l’est de la rue Dalhousie, au sud du Bassin Louise, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
