Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1031
Règlement de l’agglomération modifiant le règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, relativement à l’agrandissement d’une aire de commerce majeur et d’une aire industrielle dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard du Versant-Nord et de la rue Mendel
Avis de motion donné le 3 février 2016
En vigueur le 21 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec afin d’agrandir une aire de commerce majeur et une aire d’industrie dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard du Versant-Nord, du boulevard Chaudière, à l’est de la rue Mendel.
Ces modifications des grandes affectations visent à permettre des affectations commerciales et industrielles dans ce secteur.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par : 1° l’agrandissement d’une aire d’affectation de « Commerce majeur » à même une partie d’une aire d’affectation d’« Industrie » et une partie d’une aire d’affectation « Urbaine », qui sont réduites d’autant, soit le territoire identifié par la cote 1, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1031A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire d’affectation d’« Industrie » à même une partie d’une aire d’affectation « Urbaine », soit le territoire identifié par la cote 2, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1031A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ1031A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec afin d’agrandir une aire de commerce majeur et une aire d’industrie dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard du Versant-Nord, du boulevard Chaudière, à l’est de la rue Mendel.
Ces modifications des grandes affectations visent à permettre des affectations commerciales et industrielles dans ce secteur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
