Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1689
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à l’habitation
Avis de motion donné le 4 juillet 2024
Adopté le 16 octobre 2024
En vigueur le 19 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé afin de donner suite à l’adoption d’une nouvelle orientation gouvernementale en matière d’habitation intitulée « Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages ».
À cet effet, ce règlement précise les orientations du schéma en cette matière en établissant un diagnostic sur les enjeux et les besoins en regard des caractéristiques des ménages actuels et futurs, du parc de logements, notamment les logements sociaux et abordables et de l’écart entre les besoins des ménages et l’offre résidentielle.
En outre, ce règlement intègre un nouvel indicateur stratégique au schéma lequel mesure la variation du nombre et des parts de logements par type de construction résidentielle et définit des cibles spécifiques pour cet indicateur.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption finale afin d’y corriger quelques erreurs de forme et de formulation dans la section 4.1 intitulée « Capitale attractive : accueillir la croissance résidentielle dans des milieux de vie de qualité » telle que présentée dans la version du projet de règlement. Ces correctifs sont sans incidence sur le contenu proposé et sur la portée du règlement.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée, au volume 1, par:   1°le remplacement, au chapitre 4 relatif aux grandes orientations d’aménagement et de développement, de la sous-section 4.1 intitulée « Capitale attractive : accueillir la croissance résidentielle dans des milieux de vie de qualité », par celle jointe à l’annexe I du présent règlement.
2°l’insertion, après l’annexe 7 intitulée « Liste des territoires d’intérêt écologique », de l’annexe 8 jointe à l’annexe II du présent règlement, relative aux variables considérées dans l’élaboration d’un diagnostic en habitation.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle sous-section 4.1 du chapitre 4 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE II(article 1)
Annexe 8 : Variables considérées dans l’élaboration d’un diagnostic en habitation
