Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 393
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 octobre 2008
Adopté le 4 novembre 2008
En vigueur le 27 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 5 341 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 254 573 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 357, est modifié par le remplacement de « 249 232 $ » par « 254 573 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2008, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pourla bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 5 341 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 254 573 $.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
