Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 478
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente entre la Ville et l’Université Laval concernant le versement d’une contribution financière ainsi que sur les services professionnels requis pour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 juin 2009
Adopté le 7 juillet 2009
En vigueur le 21 août 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 104 000 $ pour le versement, par la ville, d’une contribution financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval pour la réalisation d’une entente dans le cadre du projet‑pilote de restauration du lac Saint-Augustin.
Ce règlement ordonne l’octroi de contrats de services professionnels aux fins du projet-pilote susmentionné et autorise une dépense de 96 000 $ à cette fin.
Ce règlement prévoit un emprunt de 200 000 $, pour le versement de la contribution financière et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi autorisés, remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 104 000 $ est autorisée pour le versement, par la ville, d’une contribution financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval pour la réalisation d’une entente dans le cadre du projet‑pilote de restauration du lac Saint-Augustin.
2.L’octroi de contrats de services professionnels en biologie, liminologie et en génie nécessaires pour la réalisation du projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin est ordonné et une dépense de 96 000 $ est autorisée à cette fin.
3.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de dix ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1 et de celle décrite à l’article 2, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 104 000 $ pour le versement, par la ville, d’une contribution financière du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Université Laval pour la réalisation d’une entente dans le cadre du projet‑pilote de restauration du lac Saint-Augustin
Ce règlement ordonne l’octroi de contrats de services professionnels aux fins du projet-pilote susmentionné et autorise une dépense de 96 000 $ à cette fin.
Ce règlement prévoit un emprunt de 200 000 $, pour le versement de la contribution financière et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi autorisés, remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
