Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 478 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente entre la Ville et l’Université Laval concernant le versement d’une contribution financière ainsi que sur les services professionnels requis pour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés