Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 685
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant
Avis de motion donné le 4 octobre 2011
Adopté le 8 novembre 2011
En vigueur le 6 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que les travaux relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste des Ilets, dans la zone inondable, soient autorisés par dérogation.
Ainsi, ce règlement est modifié afin de prévoir que malgré les prohibitions applicables à la zone inondable de grand courant, les travaux sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste de pompage des Ilets, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, sont autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La section 2 du chapitre 4 du titre 4 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par l’insertion à la suite de l’article 144.3 du suivant :« Article 144.4
« Dérogations
« Malgré les articles 144.1 à  144.3, sont autorisés dans une plaine inondable identifiée à l’annexe I, les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que les travaux relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste des Ilets, dans la zone inondable, soient autorisés par dérogation.
Ainsi, ce règlement est modifié afin de prévoir que malgré les prohibitions applicables à la zone inondable de grand courant, les travaux sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste de pompage des Ilets, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, sont autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
