Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 685 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant