Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 548
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha
Avis de motion donné le 3 juillet 2025
En vigueur le 26 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue des Ardennes et de son prolongement vers l’est.
Plus spécifiquement, la zone 15020Mb est agrandie à même une partie de la zone 15081Ha, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 409 du cadastre du Québec. Les normes applicables à cette zone 15020Mb élargie reprennent celles présentement applicables à la zone 15020Mb, sauf que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie ne sont plus autorisés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1VQ15Z01, par l’agrandissement de la zone 15020Mb à même une partie de la zone 15081Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ548A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15020Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca1vq548a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue des Ardennes et de son prolongement vers l’est.
Plus spécifiquement, la zone 15020Mb est agrandie à même une partie de la zone 15081Ha, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 409 du cadastre du Québec. Les normes applicables à cette zone 15020Mb élargie reprennent celles présentement applicables à la zone 15020Mb, sauf que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie ne sont plus autorisés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres.
