Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 395
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb
Avis de motion donné le 10 décembre 2024
Adopté le 28 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue de la Jolie-Vue et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue du Voisinage et au nord du boulevard Louis-XIV et de la rue Boyer.
Plus spécifiquement, la zone 21602Cb est agrandie à même une partie de la zone 21329Ip, soit à même une partie du lot numéro 1 937 018 du cadastre du Québec. Dans la zone 21602Cb, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction et une entreprise de construction spécialisée ne sont plus spécifiquement exclus.
La ville de Québec, par le conseil d’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21602Cb à même une partie de la zone 21329Ip qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ395A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21602Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq395a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications applicable à la zone 21602Cb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21329Ip et 21602Cb, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue de la Jolie-Vue et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue du Voisinage et au nord du boulevard Louis-XIV et de la rue Boyer.
Plus spécifiquement, la zone 21602Cb est agrandie à même une partie de la zone 21329Ip, soit à même une partie du lot numéro 1 937 018 du cadastre du Québec. Dans la zone 21602Cb, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction et une entreprise de construction spécialisée ne sont plus spécifiquement exclus.
