Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à l’assujettissement des zones 32226Hb et 32230Mc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
Avis de motion donné le 13 février 2012
En vigueur le 19 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy afin d’assujettir les zones 32226Hb et 32230Mc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Plus précisément, les objectifs et critères établis pour le secteur Myrand seront dorénavant applicables dans ces zones. Les zones 32226Hb et 32230Mc sont situées à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Myrand.
D’autre part, ce règlement harmonise le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy avec le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements et procède à certains ajustements à la suite des modifications apportées au chapitre XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, Règlement n° 3506, est modifié par le remplacement de « l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery » par « l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86 » par « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4 ».
3.L’article 2.1 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement du paragraphe 2° par le suivant : « 2°une fresque peinte ou apposée directement sur un mur extérieur d’un bâtiment; »;
2°la suppression du paragraphe 3°.
4.Ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme » par les mots « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme » partout où ils se trouvent dans les articles 3, 4, 5.1, 6, 7, 7.2, 8.2, 8.3.1, 8.4, 8.5 et 8.5.6.
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, aux articles 8.1, 8.2, 8.3.1 et 8.4 : 1°de « 32226Hb, » avant « 32227Mc »;
2°de « 32230Mc, » après « 32227Mc, ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy afin d’assujettir les zones 32226Hb et 32230Mc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Plus précisément, les objectifs et critères établis pour le secteur Myrand seront dorénavant applicables dans ces zones. Les zones 32226Hb et 32230Mc sont situées à l’intersection du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Myrand.
D’autre part, ce règlement harmonise le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy avec le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme à la suite de la réduction du nombre d’arrondissements et procède à certains ajustements à la suite des modifications apportées au chapitre XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à son ajustement au Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
