R.C.A.3V.Q. 101 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à l’assujettissement des zones 32226Hb et 32230Mc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
