Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 139
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35028Hb
Avis de motion donné le 2 octobre 2013
Adopté le 25 novembre 2013
En vigueur le 28 novembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35028Hb située approximativement à l’est de la rue Lanthier, au sud-est du corridor des lignes de transport d’électricité, au nord et à l’ouest de l’avenue McCartney.
Le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35028Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35028Hb située approximativement à l’est de la rue Lanthier, au sud-est du corridor des lignes de transport d’électricité, au nord et à l’ouest de l’avenue McCartney.
Le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
