Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 51
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec par un usage de services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique
Avis de motion donné le 9 mai 2011
En vigueur le 21 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver l’occupation des bâtiments situés sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec par un établissement offrant des services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.17 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :« L’occupation des bâtiments B et C visés par les plans de construction du document numéro 3 de l’annexe VI, par un usage de services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique, est approuvée. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver l’occupation des bâtiments situés sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec par un établissement offrant des services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
