R.C.A.3V.Q. 51 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 690 364 du cadastre du Québec par un usage de services financiers, incluant les services de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique
