Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 52
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34510Mc
Avis de motion donné le 14 mars 2011
En vigueur le 15 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter les usages des groupes P5 établissement de santé sans hébergement et P6 établissement de santé avec hébergement à la liste des usages autorisés dans la zone 34510Mc, située dans le quadrilatère approximativement formé par le chemin des Quatre-Bourgeois, l’avenue Duchesneau, la rue du Passage et l’avenue de Bourgogne.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34510Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter les usages des groupes P5 établissement de santé sans hébergement et P6 établissement de santé avec hébergement à la liste des usages autorisés dans la zone 34510Mc, située dans le quadrilatère approximativement formé par le chemin des Quatre-Bourgeois, l’avenue Duchesneau, la rue du Passage et l’avenue de Bourgogne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
