Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36239Ha
Avis de motion donné le 14 novembre 2011
Adopté le 12 décembre 2011
En vigueur le 15 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les normes applicables dans la zone 36239Ha, localisée à l’ouest de la rue du Curé-Labelle entre le rang Saint-Ange et le boulevard Wilfrid-Hamel. Ces modifications permettront une densification plus grande en réduisant à 800 mètres carrés la superficie minimale d’un lot et en fixant la densité d’habitation à un minimum de quinze logements à l’hectare.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 36239Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin de modifier les normes applicables dans la zone 36239Ha, localisée à l’ouest de la rue du Curé-Labelle entre le rang Saint‑Ange et le boulevard Wilfrid-Hamel. Ces modifications permettront une densification plus grande en réduisant à 800 mètres carrés la superficie minimale d’un lot et en fixant la densité d’habitation à un minimum de quinze logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
