Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 99
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip
Avis de motion donné le 10 avril 2012
En vigueur le 18 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 36453Ip, ceux du groupe C33 vente ou location de véhicules légers de même que l’entreposage extérieur, sur un lot vacant, de véhicules automobiles à des fins de vente ou de location.
En outre, dans cette zone, la superficie maximale de plancher que peut avoir un établissement du groupe I2 industrie artisanale est diminuée à 200 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 36453Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 36453Ip, ceux du groupe C33 vente ou location de véhicules légers de même que l’entreposage extérieur, sur un lot vacant, de véhicules automobiles à des fins de vente ou de location.
En outre, dans cette zone, la superficie maximale de plancher que peut avoir un établissement du groupe I2 industrie artisanale est diminuée à 200 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
