Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 365
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb
Avis de motion donné le 21 mai 2025
En vigueur le 20 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb, situées approximativement à l’est de la rue du Calicot, au sud de la rue Collin, à l’ouest de la rue de l’Escarpement et au nord de la rue du Corail. Le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à 21 dans la zone 66468Mb, alors que ce nombre est augmenté à 16 dans la zone 66473Hb.
La ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66468Mb et 66473Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONs
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66468Mb et 66473Hb, situées approximativement à l’est de la rue du Calicot, au sud de la rue Collin, à l’ouest de la rue de l’Escarpement et au nord de la rue du Corail. Le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à 21 dans la zone 66468Mb, alors que ce nombre est augmenté à 16 dans la zone 66473Hb.
