RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 209
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure ou de modifier un contrat concernant le Fonds local d’investissement, le Fonds Régions et Ruralité et la Vision entrepreneuriale Québec
En vigueur le 4 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’augmenter le montant maximal du pouvoir de dépenser du directeur général de 25 000 $ à 100 000 $ dans le cas d’une subvention versée en vertu du Fonds Régions et Ruralité et d’une contribution non remboursable en vertu de la Politique d’investissement de la Vision entrepreneuriale Québec.
Il en est de même dans le cas d’un prêt versé en vertu de la Politique d’investissement de la Vision entrepreneuriale Québec et du Fonds local d’investissement. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. ch. D-1, est modifié par : 1°le remplacement, dans le titre du chapitre XX, des mots « DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES » par les mots « RÉGIONS ET RURALITÉ »;
2°la suppression, dans ce même titre, de « 2023 ».
2.L’article 39 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 25 000 » par « 100 000 ».
3.L’article 40 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 25 000 » par « 100 000 ».
4.L’article 42 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 25 000 » par « 100 000 ».
5.L’article 43.1 de ce règlement est modifié par :1°la suppression de « 2023 »;
2°le remplacement de « 25 000 » par « 100 000 ».
6.L’article 43.2 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de « 2023 »;
2°le remplacement de « 25 000 » par « 100 000 ».
7.L’article 43.3 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de « 2023 »;
2°le remplacement de « 25 000 » par « 100 000 ».
8.L’article 43.4 de ce règlement est modifié par la suppression, à deux endroits, de « 2023 ».
9.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
