Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.E.V.Q. 209 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de conclure ou de modifier un contrat concernant le Fonds local d’investissement, le Fonds Régions et Ruralité et la Vision entrepreneuriale Québec