RÈGLEMENT R.V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement 99-523 sur l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim et un emprunt à cette fin au montant de 12 700 000 $
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
En vigueur le 27 septembre 2002
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement 99-523 sur l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim et un emprunt à cette fin au montant de 12 700 000 $ de la Communauté urbaine de Québec est remplacé par :« RÈGLEMENT 99-523 SUR L’ACQUISITION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE DE SAINT-TITE-DES-CAPS ET DE SAINT-JOACHIM ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.Le préambule de ce règlement est modifié par :1°l’insertion, après le troisième alinéa commençant par « ATTENDU », de l’alinéa suivant :« ATTENDU QU’il est également nécessaire d’acquérir trois parcelles de terrain faisant partie des lots 324, 325 et 326 du cadastre de la paroisse de Saint-Tite, circonscription foncière de Montmorency ».
2°par la suppression du quatrième alinéa commençant par « ATTENDU ».
3.L’article 1 de ce règlement est modifié par l’addition, après le deuxième alinéa, des alinéas suivants:« L’acquisition de gré à gré ou par expropriation de trois parcelles de terrain faisant partie des lots 324, 325 et 326 du cadastre de la paroisse de Saint-Tite, circonscription foncière de Montmorency est également autorisée. Ces trois parcelles de terrain sont décrites dans la description technique préparée par M. Michel Picard, arpenteur-géomètre, qui est inscrite sous le numéro M-3407 de ses minutes. Cette description technique est jointe à l’annexe B du présent règlement.
« La description détaillée de ces dépenses apparaît à l’annexe A du présent règlement. ».
4.L’annexe A de ce règlement, remplacée par l’article 2 du Règlement 99-542 modifiant le règlement 99-523 afin d’y porter le pouvoir d’emprunt à 15 300 000 $ pour l’acquisition du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps et Saint-Joachim, est de nouveau remplacée par l’annexe A jointe au présent règlement.
5.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe A, de l’annexe B jointe au présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE ADESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
| 1.     Acquisition du lieu d'enfouissement constitué de l’immeuble no 130121, circonscription foncière de Montmorency :  |    13 160 000 $ |
| 2.    Acquisition de trois parcelles de terrain faisant partie des lots 324, 325 et 326 du cadastre de la paroisse de Saint-Tite, circonscription foncière de Montmorency :  |    40 000 $ |
| 3.    Services professionnels :  |  700 000 $ |
| 4.    Frais financiers :  |  1 400 000 $ |
| TOTAL | 15 300 000 $ |
                                               Annexe préparée le 19 juin 2002 par :
                                               ____________________________
                                               Suzanne Boisvert, ingénieure à l’exploitation
                                               Service des travaux publics
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Annexe B(articles 3 et 5)
Description technique de trois parcelles de terrain faisant partie des lots 324, 325 et 326 du cadastre de la paroisse de Saint-Tite, circonscription foncière de Montmorency
