RÈGLEMENT R.V.Q. 131
Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
En vigueur le 14 août 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de rénovation du Palais Montcalm qui consistent notamment à réaménager les salles Raoul-Jobin et le Café-spectacle ainsi qu’à aménager une salle de répétition et un studio d’enregistrement.
Le règlement ordonne également l’octroi de mandats pour les services professionnels afférent aux travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 12 000 000 $ pour la réalisation des travaux de rénovation et l’octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux de rénovation au Palais Montcalm et l’octroi des mandats pour les services professionnels y afférant sont ordonnés et une dépense de 12 000 000 $ est autorisée à ces fins. L’estimation préliminaire de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 4 000 000 $ de l’emprunt sur une période de 15 ans ;
2°une deuxième tranche de 8 000 000 $ de l’emprunt sur une période de 20 ans.
3.La ville affecte une partie de l’emprunt, soit un montant de 600 000 $, au renflouement du fonds général de la municipalité de toutes sommes engagées avant l’adoption du présent règlement relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport de cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PALAIS MONTCALM
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de rénovation du Palais Montcalm qui consistent notamment à réaménager les salles Raoul-Jobin et le Café-spectacle ainsi qu’à aménager une salle de répétition et un studio d’enregistrement.
Le règlement ordonne également l’octroi de mandats pour les services professionnels afférent aux travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 12 000 000 $ pour la réalisation des travaux de rénovation et l’octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
