RÈGLEMENT R.V.Q. 1544
Règlement sur le versement d’une subvention aux Augustines de la Miséricorde de Jésus du monastère de l’Hôtel-Dieu de Québec pour le projet « Le Monastère des Augustines  : Lieu de mémoire habité » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 septembre 2009
Adopté le 21 septembre 2009
En vigueur le 13 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 2 000 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant aux Augustines de la Miséricorde de Jésus du monastère de l’Hôtel-Dieu de Québec dans le cadre de la réalisation du projet « Le monastère des Augustines : Lieu de mémoire habité. »
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 2 000 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant aux Augustines de la Miséricorde de Jésus du monastère de l’Hôtel-Dieu de Québec dans le cadre de la réalisation du projet « Le monastère des Augustines : Lieu de mémoire habité. »
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 2 000 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant aux Augustines de la Miséricorde de Jésus du monastère de l’Hôtel-Dieu de Québec dans le cadre de la réalisation du projet « Le monastère des Augustines : Lieu de mémoire habité.»
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
