RÈGLEMENT R.V.Q. 3090
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du Centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juin 2022
En vigueur le 12 septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du Centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 100 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 11 385 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2945 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 8 285 000 $ » par « 11 385 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation et de réaménagement du Centre communautaire de la Pointe de Sainte-Foy situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 3 100 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 11 385 000 $.
