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R.V.Q. 3185 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3185
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
Avis de motion donné le 18 avril 2023
Adopté le 29 août 2023
En vigueur le 15 septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs, plus particulièrement à l’égard des aires d’affectation détaillée M_SM_1, R_F_6, R_F_8, PIC_8 et M_SL_2.
Tout d’abord, des modifications sont apportées aux aires d’affectation détaillée M_SM_1, R_F_6 et R_F_8, situées à l’est du chemin d’accès à la copropriété Sous les Bois, au sud de la rue Louis-A.-Bélisle, à l’ouest de l’avenue des Voiliers et au nord du boulevard Champlain. Dans l’aire d’affectation détaillée M_SM_1, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à trois et, dans le cas d’un bâtiment jumelé, à un. Il n’est plus permis d’exercer un usage de ce groupe dans un bâtiment en rangée. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à douze mètres et la marge latérale, à deux mètres. En ce qui concerne les aires d’affectation détaillée R_F_6 et R_F_8, les marges avant, latérale et arrière sont dorénavant nulles et les normes de stationnement sont désormais de type « urbain dense ». Enfin, l’aire d’affectation détaillée PEV_10 est agrandie à même une partie de l’aire d’affectation détaillée R_F_8, soit à même la partie du lot numéro 2 073 666 du cadastre du Québec qui est localisée à l’arrière des propriétés situées sur la côte de Sillery.
Par surcroît, dans l’aire d’affectation détaillée PIC_8, située approximativement à l’est de l’avenue des Grands-Pins, au sud de la rue de Bergerville, à l’ouest de l’avenue William et au nord du chemin Saint-Louis, une microdistillerie du groupe d’usages I2 industrie artisanale d’une superficie maximale de 200 mètres carrés et un lieu de vente au détail de boissons alcoolisées sont maintenant autorisés.
Finalement, une nouvelle aire d’affectation détaillée appelée M_SL_7 est créée à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_SL_2, soit à même les lots numéros 2 075 740 et 2 075 741 du cadastre du Québec, lesquels sont situés à l’est de l’avenue Sarah, au sud de la rue Sheppard ainsi qu’au nord et à l’ouest du chemin Saint-Louis. Les dispositions normatives pour cette nouvelle aire d’affectation détaillée demeurent les mêmes que celles applicables à l’égard de l’aire d’affectation détaillée M_SL_2, sauf que les usages du groupe H1 logement peuvent être exercés à tous les étages d’un bâtiment principal.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié, avant son adoption, à l’égard des aires d’affectation détaillée R_F_6 et R_F_8. La marge arrière de 2,5 mètres est conservée et une largeur combinée des cours latérales est introduite et elle est fixée à trois mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe F de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°le remplacement, au tableau 1 intitulé «  Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aires d’affectation », des lignes relatives aux aires d’affectation détaillée M_SM_1, R_F_6, R_F_8 et PIC_8 par celles de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, au tableau 1, de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_SL_7 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’addition, à la légende des abréviations du tableau 1, dans la section intitulée « Usage ou usage associé spécifiquement autorisé », après « O) Un jardin communautaire » de « S) Une microdistillerie du groupe d’usages I2 industrie artisanale T) Un lieu de vente au détail de boissons alcoolisées »;
4°le remplacement de la carte numéro 11 relative au plan des affectations détaillées du sol par celle de l’annexe II du présent règlement;
5°le remplacement de la carte numéro 12 relative au plan des hauteurs maximales par celle de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Tableau 1 : DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN DES AFFECTATIONS DÉTAILLÉES DU SOL PAR AIRE D’AFFECTATION / LIGNES RELATIVES AUX AIRES D’AFFECTATION DÉTAILLÉE M_SM_1, R_F_6, R_F_8, PIC_8 et M_SL_7
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 1)
nouvelle carte numéro 11 relative au plan des affectations détaillées du sol
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 1)
Nouvelle carte numéro 12 relative au plan des hauteurs maximales
ANNEXE III
Document PDF
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