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R.V.Q. 3437 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme aux fins de sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3437
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme aux fins de sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau
Avis de motion donné le 1er avril 2025
Adopté le 26 août 2025
En vigueur le 26 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau tel qu’adopté par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau, R.V.Q. 3434.
Le territoire visé par le plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau est localisé dans les zones 64021Mb, 64026Hb, 64111Ha, 64117Pa, 64120Hc et 64142Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau, dans le quartier Des Châtels.
À l’intérieur de ce territoire d’intervention, le plan de zonage est modifié par : 
1°la création des zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64174Rb, 64175Rb, 64176Rb, 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha, 64190Hb et 64191Ra;
2°l’ajout de zones tampon d’une profondeur de quinze mètres à la limite est des nouvelles zones 64171Ia et 64173Ia;
3°la suppression, dans la zone 64021Mb, de la zone tampon qui est contiguë aux limites est, sud et ouest du lot numéro 1 194 236 du cadastre du Québec;
4°la suppression des zones 64021Mb et 64111Ha.
Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde au plan des aires d’affectation détaillées du plan particulier d’urbanisme, permettant ainsi d’y prescrire les usages et les autres règles d’urbanisme prévues au plan particulier d’urbanisme pour chacune de ces aires. Une grille de spécifications est ainsi ajoutée pour chacune des nouvelles zones créées par ce règlement afin d’y prescrire les usages et les autres normes qui leur sont applicables conformément à ce qui est édicté au plan particulier d’urbanisme. Les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sont également supprimées.
Enfin, malgré ce qui précède, certaines modifications apportées par ce règlement ne sont pas induites par concordance. Ces modifications concernent plus particulièrement :
1°certaines règles relatives à l’architecture, à la symétrie, à l’apparence extérieure ou aux matériaux de revêtement des constructions qui, dans les nouvelles zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha et 64190Hb, diffèrent de celles applicables aux parties de territoire correspondantes des zones 64021Mb, 64026Hb, 64111Ha, 64120Hc et 64142Ha;
2°certaines normes de lotissement qui, dans les nouvelles zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64174Rb, 64175Rb, 64176Rb, 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha et 64190Hb, diffèrent de celles applicables aux parties de territoire correspondantes des zones 64021Mb, 64026Hb, 64111Ha, 64120Hc et 64142Ha;
3°certaines règles relatives au niveau d’un terrain par rapport aux voies de circulation qui, dans les nouvelles zones 64177Hb, 64190Hb et 64191Ra, diffèrent de celles applicables aux parties de territoire correspondantes des zones 64021Mb, 64026Hb, 64117Pa et 64120Hc.
Les normes particulières applicables à l’égard de chacune des nouvelles zones sont identifiées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre des mesures de consultation publique tenues en regard du projet de règlement, de même que ceux du conseil de quartier, et d’y intégrer les modifications découlant de celles apportées au Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau, R.V.Q. 3434, suite à ces mêmes mesures de consultation publique.
Ainsi, afin d’assurer la concordance de ce règlement avec le plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau, des ajustements sont d’abord apportés au plan RVQ3437A01 de l’annexe I du présent règlement, soit :
1°la profondeur de la zone tampon illustrée du côté est des nouvelles zones 64171Ia et 64173Ia est de quinze mètres, au lieu de dix mètres;
2°la nouvelle zone 64179Ha est agrandie à même une partie de la nouvelle zone 64176Rb, qui est réduite d’autant;
3°la nouvelle zone 64188Ha est agrandie à même une partie additionnelle de la zone 64142Ha, qui est d’autant plus réduite.
Par ailleurs, des ajustements sont également apportés, aux mêmes fins de concordance, aux grilles de spécifications contenues à l’annexe II du présent règlement, soit :
1°dans les nouvelles zones 64170Ib et 64172Ib, les usages des groupes C37 atelier de carrosserie et C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont retirés. Par ailleurs, un élément architectural opaque, d’une hauteur minimale de trois mètres, aménagé parallèlement à la ligne avant de lot, sur toute la largeur d’une aire de chargement ou de déchargement ou d’un tablier de manoeuvre aménagé en cour latérale, et composé d’un des matériaux de revêtement extérieur de la façade de ce bâtiment principal est exigé, au lieu d’un mur écran aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement. Enfin, la possibilité que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage, est retirée;
2°dans les nouvelles zones 64171Ia et 64183Mc, la marge arrière est fixée à cinq mètres, au lieu de dix mètres, et la possibilité que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage, est retirée;
3°dans la nouvelle zone 64173Ia, tous les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés, jusqu’à concurrence d’une superficie maximale de 2 500 mètres carrés par établissement et par bâtiment, au lieu de permettre uniquement un usage d’équipement sportif ou de loisir qui occupe au plus 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. Par ailleurs, la marge arrière est fixée à cinq mètres, au lieu de dix mètres. Enfin, la possibilité que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage, est retirée;
4°dans la nouvelle zone 64177Hb, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à un usage du groupe H1 logement de moins de 24 logements;
5°dans la nouvelle zone 64178Hb, le nombre maximal de bâtiments du groupe d’usages H1 logement autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six. De plus, l’exigence qu’une aire d’agrément d’une superficie minimale de quatre mètres carrés par logement soit aménagée est ajoutée;
6°dans la nouvelle zone 64179Ha, le nombre maximal de bâtiments du groupe d’usages H1 logement autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six;
7°dans la nouvelle zone 64181Mb, un pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur est ajouté et fixé à 50 %, ce pourcentage ne s’appliquant pas à un usage des groupes H1 logement de moins de 24 logements, P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
8°dans les nouvelles zones 64182Hc et 64184Hc, le nombre minimal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de six, au lieu de douze, et le nombre maximal de bâtiments de ce groupe d’usages autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six. Par ailleurs, la marge arrière est fixée à 7,5 mètres pour un bâtiment en rangée, au lieu de neuf mètres. Enfin, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à un usage du groupe H1 logement de moins de 24 logements;
9°dans la nouvelle zone 64185Hc, la possibilité que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage, est retirée. Par ailleurs, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à un usage du groupe H1 logement de moins de 24 logements;
10°dans la nouvelle zone 64186Hb, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de seize, au lieu de huit, et le nombre maximal de bâtiments de ce groupe d’usages autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six;
11°dans la nouvelle zone 64187Hc, le nombre maximal de bâtiments du groupe d’usages H1 logement autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six. Par ailleurs, la marge arrière est fixée à 7,5 mètres pour un bâtiment en rangée, au lieu de neuf mètres. Enfin, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à un usage du groupe H1 logement de moins de 24 logements;
12°dans les nouvelles zones 64188Ha, 64189Ha et 64190Hb, le nombre maximal de bâtiments du groupe d’usages H1 logement autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six.
Enfin, bien que celles-ci ne soient pas induites par concordance, des modifications sont également apportées aux grilles de spécifications applicables aux nouvelles zones 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha et 64190Hb afin d’autoriser le clin de fibre de bois comme matériau de revêtement extérieur sur un mur autre que la façade principale d’un bâtiment principal. Au même titre, des modifications sont apportées aux grilles de spécifications applicables aux nouvelles zones 64181Mb et 64191Ra concernant les règles relatives au niveau d’un terrain par rapport aux voies de circulation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par :
1°la suppression, dans la zone 64021Mb, de la zone tampon qui est contiguë aux limites est, sud et ouest du lot numéro 1 194 236 du cadastre du Québec;
2°la création des zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64174Rb et 64175Rb à même une partie de la zone 64142Ha, qui est réduite d’autant;
3°l’ajout d’une zone tampon d’une profondeur de quinze mètres à la limite est des nouvelles zones 64171Ia et 64173Ia;
4°la création de la zone 64176Rb à même une partie des zones 64111Ha et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
5°la création de la zone 64177Hb à même une partie des zones 64111Ha, 64120Hc et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 64178Hb à même une partie de la zone 64111Ha, qui est réduite d’autant;
7°la création de la zone 64179Ha à même une partie des zones 64111Ha et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
8°la création de la zone 64180Mb à même une partie de la zone 64111Ha, qui est réduite d’autant;
9°la création de la zone 64181Mb à même une partie des zones 64111Ha et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
10°la création des zones 64182Hc, 64183Mc et 64184Hc à même une partie de la zone 64142Ha, qui est réduite d’autant;
11°la création de la zone 64185Hc à même une partie des zones 64111Ha et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
12°la création de la zone 64186Hb à même une partie de la zone 64142Ha, qui est réduite d’autant;
13°la création des zones 64187Hc et 64188Ha à même une partie des zones 64111Ha et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
14°la création de la zone 64189Ha à même une partie des zones 64021Mb, 64111Ha et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
15°la création de la zone 64190Hb à même la partie résiduelle des zones 64021Mb et 64111Ha, qui sont supprimées, et à même une partie des zones 64026Hb et 64142Ha, qui sont réduites d’autant;
16°la création de la zone 64191Ra à même une partie de la zone 64117Pa, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3437A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 64170Ib, 64171Ia, 64172Ib, 64173Ia, 64174Rb, 64175Rb, 64176Rb, 64177Hb, 64178Hb, 64179Ha, 64180Mb, 64181Mb, 64182Hc, 64183Mc, 64184Hc, 64185Hc, 64186Hb, 64187Hc, 64188Ha, 64189Ha, 64190Hb et 64191Ra;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 64021Mb et 64111Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ3437A01
ANNEXE II
(article 2)
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