RÈGLEMENT R.V.Q. 371
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un mur antibruit sur le terrain de l’École du Versant près de l’autoroute Henri IV dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 130 000 $ est autorisée pour l’aménagement d’un mur antibruit d’une longueur approximative de 160 mètres sur le terrain de l’École du Versant près de l’autoroute Henri IV dans l’arrondissement 3, Sainte-Foy−Sillery. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Lle présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
ÉTAT DÉTAILLÉ DE LA DÉPENSE
