Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 371 - Règlement sur des travaux d’aménagement d’un mur antibruit sur le terrain de l’École du Versant près de l’autoroute Henri IV dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy−Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés