Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 401 - Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 401
Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 janvier 2004
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 26 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 975 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 374 000 $ remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût ainsi que l’affectation d’une somme de 2 601 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 2 975 000 $ est autorisée pour des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville affecte une somme de 2 601 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Val-Bélair et décrète un emprunt de 374 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe 1
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
ESTIMATION PRéLIMINAIRE DES COÛTS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONNELLE AU CENTRE SOCIOCULTUREL, DISTRICT DE VAL-BÉLAIR, ARRONDISSEMENT LAURENTIEN
SECTION i
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux comprennent principalement l’aménagement d’une salle polyvalente pouvant accueillir 300 personnes, un poste de surveillance, un hall d’entrée, des vestiaires, des installations sanitaires, une cuisinette, des dépôts ainsi qu’une cloison amovible.
SECTION Ii
ESTIMATION DES COÛTS
2.L’estimation préliminaire des coûts de ces travaux est la suivante :
architecture                                                    1 200 000 $
structure                                                           460 000 $
mécanique - électricité                                        350 000 $
aménagement extérieur                                       280 000 $
T.P.S. (7,0 %)                                                  160 000 $
T.V.Q. (7,5 %)                                                 185 000 $
contingences de construction                              300 000 $
œuvre d’art                                                         40 000 $
                                      TOTAL :                            2 975 000 $
                                                  Annexe préparée le 5 décembre 2003 par :
                                                  _________________________________
                                                  Luc Jolicoeur, ing., M.Sc.D.A.P.
                                                  Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 975 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 374 000 $ remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût ainsi que l’affectation d’une somme de 2 601 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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