Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 401 - Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement du centre socioculturel situé dans le district Val-Bélair de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés