RÈGLEMENT R.V.Q. 41
Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes, sur l’engazonnement, sur l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2002
Approuvé par le MAMM le 7 mai 2002
En vigueur le 11 mai 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement décrète des travaux de plantation d’arbres et d’arbustes et d’engazonnement de terrains publics et privés des arrondissements 1 et 6, ainsi qu’une dépense de 50 000 $ pour réaliser ces travaux.
Ce règlement décrète également des travaux de la plantation d’arbres et d’arbustes sur l’ensemble du territoire de la ville ainsi qu’une dépense de 600 000 $ pour réaliser ces travaux.
Ce règlement décrète aussi l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa ainsi qu’une dépense de 50 000 $ pour réaliser ces travaux.
Ce règlement décrète finalement un emprunt de 700 000 $ afin d’acquitter ces dépenses.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de plantation d’arbres et d’arbustes et d’engazonnement de terrains publics et privés des arrondissements 1 et 6 sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de plantation d’arbres et d’arbustes sur l’ensemble du territoire de la ville sont ordonnés et une dépense de 600 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe II de ce règlement.
3.Des travaux d’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe III de ce règlement.
4.Afin de pourvoir au remboursement de la somme de 700 000 $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévue à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement, à cette fin, une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
7.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
La ville affecte notamment à la réduction de l’emprunt décrété :1°la contribution du gouvernement du Québec d’un montant de 25 000 $ obtenue dans le cadre du programme Action Québec Renouveau Urbain (AQRU) pour la plantation d’arbres et d’arbustes et l’engazonnement de terrains publics et privés des arrondissements 1 et 6;
2°la contribution du gouvernement du Québec d’un montant de 62 500 $ obtenue dans le cadre du programme Action Québec Renouveau Urbain (AQRU) pour la plantation d’arbres et d’arbustes sur l’ensemble du territoire de la ville;
3°la contribution du gouvernement du Québec de 12 500 $ obtenue dans le cadre du programme Action Québec Renouveau Urbain (AQRU) pour l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(Â article 1Â )
description détaillée de la dépense pour la plantation d’arbres et d’arbustes et pour l’engazonnement de terrains publics et privés des arrondissements 1 et 6
| Â Description | Â Arrondissement 1 | Â Arrondissement 6 | PrixUnitaire | Â Total |
| Arbres | 40 unités | 40 unités | 300,00$ | 24 000 $ |
| Arbustes et vivaces | 250 unités | 250 unités | 20,00$ | 10 000 $ |
| Engazonnement | 500 mètres carrés | 500 mètres carrés | 6,00$ le mètre carré | 6 000 $ |
| Divers et frais connexes | 10 000 $ |
| Coût total | 50 000 $ |
Annexe préparée par : _____________________________
Jacques Grantham,
Directeur de la division
Foresterie urbaine et horticulture
 Â
ANNEXE II(Â article 2Â )
description détaillée de la dépense pour la plantation d’arbres et d’arbustes
les plantations se répartissent de la façon suivante :
| Secteur | Nombre d'arbres dont le diamètre varie entre 50 et 70 millimètres | Coûts |
| Arrondissement 1 | 150 | 50 000 $ |
| Arrondissement 2 | 300 | 100 000 $ |
| Arrondissement 3 | 225 | 75 000 $ |
| Arrondissement 4 | 150 | 50 000 $ |
| Arrondissement 5 | 300 | 100 000Â $ |
| Arrondissement 6 | 225 | 75 000 $ |
| Arrondissement 7 | 225 | 75 000 $ |
| Arrondissement 8 | 225 | 75 000 $ |
Total : 540Â 000 $
Divers et frais connexes :Â Â 60Â 000 $
Grand total :Â 600 000 $
Annexe préparée par : _____________________________
Jacques Grantham,
Directeur de la division
Foresterie urbaine et horticulture
 Â
ANNEXE III(Â article 3Â )
description détaillée de la dépense pour l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa
| Aménagement | Michelet | Henri-Bourassa | Coût total |
| Épandage de terre végétale sur une superficie de 2 000 mètres cubes | 8 000 $ | 8 000 $ | 16 000 $ |
| Plantation de 2 500 conifères | 12 500 $ | 12 500 $ | 25 000 $ |
| Ensemencement des surfaces sur une superficie de 2 000 mètres carrés | 2 000 $ | 2 000 $ | 4 000 $ |
| Divers et frais connexes | 2 500 $ | 2 500 $ | 5 000 $ |
| Coût total        | 50 000 $ |
Annexe préparée par : _____________________________
Jacques Grantham,
Directeur de la division
Foresterie urbaine et horticulture
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant des travaux et autorisant des dépenses de 50 000 $ pour la plantation d’arbres et d’arbustes et l’engazonnement de terrains publics et privés des arrondissements 1 et 6.
Ce règlement décrète aussi des travaux de plantation d’arbres et d’arbustes sur l’ensemble du territoire de la ville ainsi qu’une dépense de 600 000 $ pour réaliser ces travaux.
Ce règlement décrète finalement des travaux et autorise des dépenses de 50 000 $ pour l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa.
Le règlement prévoit également un emprunt d’un montant de 700 000 $ afin d’acquitter ces dépenses.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
