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R.V.Q. 41 - Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes, sur l’engazonnement, sur l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Détaillée Texte intégral

Table des matières

ANNEXE I ( article 1 ) description détaillée de la dépense pour la plantation d’arbres et d’arbustes et pour l’engazonnement de terrains publics et privés des arrondissements 1 et 6
ANNEXE II ( article 2 ) description détaillée de la dépense pour la plantation d’arbres et d’arbustes
ANNEXE III ( article 3 ) description détaillée de la dépense pour l’aménagement des talus extérieurs des dépôts à neige Michelet et Henri-Bourassa