RÈGLEMENT R.V.Q. 443
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Conroy ainsi que d’une partie de la rue Saint-Amable situées dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 18 août 2003
Adopté le 2 septembre 2003
En vigueur le 5 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie de la rue Conroy ainsi que d’une partie de la rue Saint-Amable situées dans l’arrondissement La Cité afin de régulariser les titres du parc de la Francophonie par l’affectation de parties de ces rues au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Conroy d’une superficie de 603,6 mètres carrés, sans désignation cadastrale. Cette partie de la rue Conroy apparaît à titre de « parcelle A » à la description technique et au plan minute 684 de l’arpenteur-géomètre Benoit Couture, datés du 23 juin 2003, joints en annexe I du présent règlement.
2.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Saint-Amable constituée de deux parcelles de ladite rue, sans désignation. Les parcelles « B » et « C » contiennent respectivement une superficie de 334,2 et 463,4 mètres carrés et elles sont décrites et illustrées à la description technique et au plan minute 684 de l’arpenteur-géomètre Benoit Couture, datés du 23 juin 2003, joints en annexe I du présent règlement.
3.Les parties des rues visées aux articles 1 et 2 sont affectées au domaine privé de la ville.
4.Cette fermeture des parties des rues Conroy et Saint-Amable, est faite sans indemnité
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie de la rue Conroy ainsi que d’une partie de la rue Saint-Amable situées dans l’arrondissement La Cité afin de régulariser les titres du parc de la Francophonie par l’affectation de parties de ces rues au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
