RÈGLEMENT R.V.Q. 546
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la nouvelle zone 1.3-13
Avis de motion donné le 3 novembre 2003
Adopté le 2 février 2004
En vigueur le 21 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le plan de zonage du Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de créer la zone 1.3-13 à même une partie de la zone 1.3-2. Cette nouvelle zone est située à l’intersection du boulevard Laurier et de l’autoroute du Vallon dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement est également modifié par l’ajout de la grille des spécifications relative à la zone 1.3-13 qui édicte les normes applicables à celle-ci.
Ce règlement est finalement modifié par l’insertion de l’article 218.31 afin de permettre que les espaces de stationnement de la zone 2.6-37 puissent desservir les usages du groupe C1 de la zone 1.3-13 et afin de réduire le nombre minimal de cases de stationnement requises à une case par 55 mètres carrés de superficie brute de plancher.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 3501Z01 de l’annexe I du Règlement de zonage 3501 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifié par la création de la zone 1.3-13 à même une partie de la zone 1.3-2 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ546Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par l'addition de la grille des spécifications applicable à la zone 1.3-13 reproduite à l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 218.30, du suivant :« 218.31.Dans la zone 1.3-13, les dispositions particulières suivantes s’appliquent relativement au stationnement :1°malgré les articles 158 et 159, les espaces de stationnement de la zone 2.6-37 peuvent desservir les usages du groupe Commerce C1 de la zone 1.3-13. Les allées d’accès et les espaces de stationnement de la zone 2.6-37 devant desservir les usages de la zone 1.3-13, doivent être aménagés de façon à ce que leur accès ne puisse se faire qu’à partir de la zone 1.3-13;
2°malgré le paragraphe 3o de l’article 159, lorsque ce terrain distinct, ou la partie de ce terrain, sur lequel doit être aménagé et maintenu un espace de stationnement n’appartient pas au propriétaire du terrain où s’exerce l’usage desservi, il doit alors être affecté à cette fin de stationnement, au profit du terrain sur lequel s’exerce l’usage desservi, par bail maintenu en vigueur tant que s’exerce l’usage pour lequel l’espace de stationnement est requis;
3°malgré l’article 147, le nombre minimal de cases de stationnement requises est de une case par 55 mètres carrés de superficie brute de plancher, pour les usages du groupe Commerce C1. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN DE ZONAGE NUMéRO rvq546z01 en date du 2003-10-22
ANNEXE ii(article 2)
GRILLE DES SPéCIFICATIONS – secteur 1.3 – zone 13
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le plan de zonage du Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de créer la zone 1.3-13 à même une partie de la zone 1.3-2.
Ce règlement est également modifié par l’ajout de la grille des spécifications relative à la zone 1.3-13 qui édicte les normes applicables à celle-ci.
Ce règlement est finalement modifié par l’insertion de l’article 218.31 afin de permettre que les espaces de stationnement de la zone 2.6-37 puissent desservir les usages du groupe C1 de la zone 1.3-13 et afin de réduire le nombre minimal de cases de stationnement requises à une case par 55 mètres carrés de superficie brute de plancher.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
