RÈGLEMENT R.V.Q. 601
Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 février 2004
Adopté le 16 février 2004
En vigueur le 18 mars 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner l’octroi de contrats pour les services professionnels en matière d’architecture, d’architecture du paysage et en design urbain ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes.
Le règlement autorise une dépense de 300 000 $ pour le paiement des honoraires professionnels ainsi que la rémunération du personnel d’appoint et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’octroi de contrats pour les services professionnels en matière d’architecture, d’architecture du paysage et en design urbain ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l'emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE Iréfection des infrastructures de surface
1.Les contrats confiés à des firmes spécialisées en architecture, architecture du paysage et en design urbain pour la réalisation de plans d’aménagement de parcs, de places et d’espaces publics ou de mobilier urbain et pour la surveillance de chantier lors de la réalisation des projets identifiés au tableau suivant :| PROJET | NATURE DES SERVICES PROFESSIONNELS | COÛT |
| 1º      Réaménagement du secteur du pont Drouin, phases 2 et 3 | Surveillance du chantier, phase 2 Plan d’exécution et surveillance partielle phase 3 (2004) | 60 000 $  |
| 2º      Divers mandats | Réalisation de plans concepts et de plans d’exécution pour l’aménagement de parcs, de places et d’espaces publics | 78 000 $ |
| Services professionnels | Sous-total | 138 000 $ |
CHAPITRE IIPERSONNEL D’APPOINT
2.L’embauche de personnel d’appoint pour la réalisation des plans d’aménagement de certains parcs, places et espaces publics réalisés en régie interne et pour la surveillance du chantier à l’étape de la réalisation de ces projets. Les projets sont identifiés au tableau suivant :| PROJET | NATURE DES TÂCHES | COÛT |
| 1º      Programme des parcs inscrits au PTI 2004-2006 | Réaliser les plans d’aménagement, les devis et la surveillance pour l’aménagement des parcs prévus à la programmation 2004 des divers arrondissements | 65 000 $ |
| 2º      Rue Saint-Jean, intra-muros | Surveillance | 5 000 $ |
| 3º      Boulevard Champlain | Plans et devis et surveillance, phase I | 20 000 $ |
| 4º      Coteau Sainte-Geneviève | Réalisation des plans concepts, des plans d’exécution et de la surveillance pour les phases prévues en 2004 de la promenade du Coteau | 12 000 $ |
| 5º      Place de France | Détail du concept du projet prévu pour 2008 | 20 000 $ |
| 6º      Divers projets d’aménagement et d’aménagement d’espaces publics | Réalisation des plans concepts, des plans d’exécution et de la surveillance | 50 000 $ |
| Personnel d’appoint | Sous-total | 172 000 $ |
           Grand Total de l’annexe:                                               300 000 $
Annexe préparée le 17 décembre 2003 par:_____________________________
Francine Bégin
Service de l’aménagement
du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi de contrats pour les services professionnels en matière d’architecture, d’architecture du paysage et en design urbain ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes.
Le règlement autorise une dépense de 300 000 $ pour le paiement des honoraires professionnels ainsi que la rémunération du personnel d’appoint et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
