Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 601 - Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de certains projets d’aménagement urbain pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés