RÈGLEMENT R.V.Q. 695
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 12 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de relocalisation de labibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l'ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 171 afin d'augmenter de 260 000 $ le montant de la dépense afin de tenir compte du coût réel des travaux.
Ce règlement fait passer de 2 775 000 $ à 3 035 000 $ le montant de la dépense autorisée et de 2 012 331 $ à 2 272 331 $ le montant de l'emprunt décrété.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 1 du Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l'ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 171 est modifié par le remplacement de « 2 775 000 $ » par « 3 035 000 $ ».
2.L'article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de  « 2 012 331 $ » par « 2 272 331 $ ».
3.L'article 3 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement au premier paragraphe de « 1 012 331 $ » par « 1 162 331 $ »;
2°le remplacement au deuxième paragraphe de « 1 000 000 $ » par « 1 110 000 $ ».
4.L'annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1 )
« ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DE RELOCALISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE CHARLES-H.-BLAIS DANS L'HÔTEL DE VILLE DE L'ANCIENNE VILLE DE SILLERY, ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY
« CHAPITRE IDESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
1.Le projet consiste à l'agrandissement de l'hôtel de ville de l'ancienne Ville de Sillery pour y emménager la bibliothèque Charles-H.-Blais des locaux communautaires ainsi que les aires de travail et dortoirs de la caserne de pompiers adjacente. L'agrandissement portera le bâtiment à une superficie d'environ 2 400 mètres carrés répartie sur trois niveaux. La bibliothèque occupera le rez-de-chaussée et l'étage tandis que le sous-sol sera consacré aux locaux polyvalents et aux pompiers. Une partie du rez-de-chaussée sera également consacrée aux pompiers.Les plans de construction porteront le numéro PBS 2002 066.
CHAPITRE IIESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS  ».
2.Les coûts de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais se détaillent comme suit :1°architecture, structure, mécanique et électricité :              1 785 000 $
2°coût des travaux d’aménagement extérieur :                         52 000 $
3°coût de l’équipement spécialisé :                                       200 000 $
4°intégration des arts à l’architecture :                                    35 000 $
5°honoraires professionnels :                                               230 000 $   Â
6°divers et frais connexes.                                                  150 000 $   Â
                                                    SOUS-TOTAL :              2 452 000 $
3.Les coûts de l’aménagement de locaux communautaires au sous-sol du bâtiment se détaillent comme suit : 1°architecture, structure, mécanique et électricité :                    395 000 $
2°coût des travaux d’aménagement extérieur :                           12 000 $
3°honoraires professionnels :                                                   53 000 $
4°divers et frais connexes.                                                      35 000 $
                                                    SOUS-TOTAL :               495 000 $
4.Les coûts d’aménagement des locaux pour les pompiers se détaillent comme suit :1°architecture, structure, mécanique et électricité :                   330 000 $
2°coût des travaux d’aménagement extérieur :                          10 000 $
3°honoraires professionnels :                                                  44 000 $
4°divers et frais connexes.                                                     29 000 $
                                                     SOUS-TOTAL :                  413 000 $
CHAPITRE IIISOMMAIRE DES COÛTS ET DE L’EMPRUNT  ».
5.Le sommaire des coûts et de l’emprunt est le suivant :1°le coût total :                                                                3 360 000 $
2°moins dépenses déjà encourues et autorisées.                      325 000 $Montant total des travaux visés par le règlement :                   3 035 000 $
Révisée le 5 avril 2004                           _____________________________
                                                                                           Alain Tessier
                                             Division bâtiments et structures
Service de l’ingénierie
 Â
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de relocalisation de labibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l'ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 171 afin d'augmenter de 260 000 $ le montant de la dépense afin de tenir compte du coût réel des travaux.
Ce règlement fait passé de 2 775 000 $ à 3 035 000 $ le montant de la dépense autorisée et de 2 012 331 $ à 2 272 331 $ le montant de l'emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
