Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 695 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de relocalisation de la bibliothèque Charles-H.-Blais ainsi que d'aménagement de locaux communautaires et de la caserne de pompiers dans l'hôtel de ville de l’ancienne Ville de Sillery et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés