RÈGLEMENT R.V.Q. 730
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juin 2004
En vigueur le 8 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’inclure dans les travaux ordonnés la construction d’une conduite d’égout domestique ainsi que l’achat et l’installation de lampadaires.
Ce règlement n’a aucune incidence sur le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeure à 1 005 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 666 est modifié par :1°l’insertion après le mot « d’électricité » des mots « de même que de construction de conduites d’égouts domestique et pluvial ainsi que l’achat et l’installation des lampadaires »;
2°la suppression des mots « ainsi que l’octroi des services professionnels y afférents ».
2.Les articles 2 et 3 de l’annexe I de ce règlement sont remplacés par les suivants :« 2.Les travaux consistent en la construction de conduites d’égouts domestique et pluvial, de puisards, de la structure de rue et des couches de base du pavage. Ils comprennent également le prolongement des infrastructures d’éclairage, incluant la pose et l’installation de lampadaires, le déplacement des signaux lumineux et la réfection de trottoirs.
« 3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º      aqueduc et égouts : | 183 000 $ |
| 2º      voirie : | 463 500 $ |
| 3º      électricité, éclairage, lampadaires et signaux lumineux : | 193 000 $ |
| 4º      utilités publiques : |  14 500 $ |
| 5º      laboratoire : |  22 000 $ |
| 6º      acquisitions de terrain : |  68 000 $ |
| 7º      divers et imprévus : |  61 000 $ |
| Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â TOTALÂ : | 1Â 005Â 000Â $ |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de voirie et de prolongement de conduits d’éclairage et d’électricité de la rue Armand-Viau dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’inclure dans les travaux ordonnés la construction d’une conduite d’égout domestique ainsi que l’achat et l’installation de lampadaires.
Ce règlement n’a aucune incidence sur le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeure à 1 005 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
